Professeur particulier indépendant
Agrégé de Mathématiques
Le soutien scolaire à domicile fait partie des services à la personne.
GDcours est un organisme déclaré en activité exclusive (voir le récépissé en ligne).
Cela vous permet de bénéficier des déductions fiscales détaillées ci-dessous.
Les termes de l'article 199 sexdecies du Code Général des Impôts
prévoient deux situations : réduction ou crédit d'impôts. Quelques exemples :
★ Un foyer fiscal (3500€ d'impôts) a dépensé 5000€ en tout dans les services à la personnes en 2013. Il peut prétendre à un remboursement de 2500€, le plafond de 12000€
étant loin d'être atteint.
Au lieu des 3500€ d'impôts, ce foyer ne versera que 1000€.
★ Un contribuable actif, célibataire, veuf ou divorcé (1000€ d'impôts) a fait les mêmes dépenses. Il ne paie pas d'impôts et on lui reverse 1500€.
★ Un contribuable célibataire, veuf ou divorcé (non imposable) a fait les mêmes dépenses. Pour ne pas payer d'impôts et recevoir 2500€, il doit justifier avoir été inscrit sur la liste des demandeurs d'emplois durant
trois mois au moins en 2013.
★ Un couple est soumis à une imposition commune dans les mêmes conditions que ci-dessus. Ils doivent être tous deux soit actif soit inscrit sur la liste des demandeurs d'emplois durant
trois mois au moins en 2013.
